Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un administrateur de l'INSEE
Résumé. Un haut fonctionnaire de l'INSEE est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre.
Délégation est donnée à M. Olivier Léon, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.