JORF n°0182 du 7 août 2022

Décision du 27 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale en situation de disponibilité en 2023

Résumé Certains officiers de la gendarmerie nationale pourront être disponibles en 2023, et leur nombre est défini par corps.

Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2023, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :

| CORPS |NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d'être en situation
de disponibilité en 2023| |-------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers de gendarmerie | 37 | |Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale| 3 |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au Journal Officiel

Résumé La décision est annoncée officiellement dans le Journal Officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset