JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et validation des demandes d'achat

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents importants au nom du gouvernement.

L'article 29 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29. - Délégation est donnée à Mme Sophie Lemarinel, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Nicole Roussière, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section restauration directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, à l'effet de valider dans l'outil informatique “Chorus formulaires” les demandes d'achat et les attestations de service fait dans la limite de ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 29 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29. - Délégation est donnée à Mme Sophie Lemarinel, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.

« Délégation est donnée à Mme Nicole Roussière, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section restauration directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, à l'effet de valider dans l'outil informatique “Chorus formulaires” les demandes d'achat et les attestations de service fait dans la limite de ses attributions. »