JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Décision du 27 juillet 2022

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Sindy Larisse

Résumé Mme Sindy Larisse devient secrétaire administrative.

L'article 16 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est complétée par les dispositions suivantes :

« - Mme Sindy Larisse, secrétaire administrative de classe normale. »

Article 2

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Délégation de signature et validation des demandes d'achat

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents importants au nom du gouvernement.

L'article 29 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29. - Délégation est donnée à Mme Sophie Lemarinel, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Nicole Roussière, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section restauration directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, à l'effet de valider dans l'outil informatique “Chorus formulaires” les demandes d'achat et les attestations de service fait dans la limite de ses attributions. »

Article 3

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Délégation de signature à Mme Hayat Fouret

Résumé Mme Hayat Fouret peut signer des documents pour la Première ministre, sous la supervision de sa cheffe.

L'article 30 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30. - Délégation est donnée à Mme Hayat Fouret, agente contractuelle, cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 4

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Publication de la Décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2022.

S. Duval