Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite de la concertation avec les parties prenantes
Résumé L'Etat et RTE continueront à parler avec tout le monde sur le projet, avec des garants pour s'assurer que tout se passe bien.
L'Etat et RTE poursuivront leur démarche de concertation avec les différentes parties prenantes. Conformément à l'article L. 121-14 du code de l'environnement, cette concertation post-débat sera organisée par l'Etat et RTE sous l'égide de garants désignés par la Commission nationale du débat public, qui veilleront à la qualité de l'information et de la participation du public pendant les phases de développement du projet à venir.
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