JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Article 10

Article 10

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Suivi des parcs éoliens en mer et de leur raccordement

Résumé Des organisations spécifiques surveillent les parcs éoliens en mer et leur raccordement, ainsi que leur aspect scientifique.

Le suivi des parcs éoliens en mer mentionnés à l'article 1er et du raccordement associé sera assuré par le conseil maritime de façade et sa commission spécialisée éolien en mer. Le suivi scientifique de ces parcs sera assuré par le conseil scientifique éolien de la façade Sud-Atlantique.


Historique des versions

Version 1

Le suivi des parcs éoliens en mer mentionnés à l'article 1er et du raccordement associé sera assuré par le conseil maritime de façade et sa commission spécialisée éolien en mer. Le suivi scientifique de ces parcs sera assuré par le conseil scientifique éolien de la façade Sud-Atlantique.