JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Article 9

Article 9

La décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.


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Version 1

La décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.