JORF n°200 du 30 août 2006

Article 10

Article 10

L'article 11 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« M. Michel Gloaguen, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
M. Patrick Sirot, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
M. Philippe Jomier, capitaine de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
M. Jérôme Pacouill, attaché de police, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »


Historique des versions

Version 1

L'article 11 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« M. Michel Gloaguen, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;

M. Patrick Sirot, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;

M. Philippe Jomier, capitaine de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;

M. Jérôme Pacouill, attaché de police, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »