Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à M. Rachid AZIZI
Résumé M. Rachid AZIZI peut signer des documents jusqu'à 1 500 € pour son groupe.
Délégation est donnée à M. Rachid AZIZI, commandant divisionnaire de police, chef du groupe d'assistance aux policiers victimes, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable dans la limite de 1 500 € et correspondance courante, dans la limite des attributions du groupe d'assistance aux policiers victimes.
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