Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une autorisation de signer à la place de quelqu'un d'autre a été annulée.
La décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale) (NOR : IOMC2224308S) est abrogée.
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