Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision relative à la délégation de signature
Résumé La décision de déléguer des signatures au secrétariat général n'est plus valide.
La décision du 22 août 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
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