Décision du 27 février 2018

Article 5

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Article 5

La décision du 1er septembre 2017 portant mandat pour signer (budget annexe « contrôle et exploitation aérien ») est abrogée.

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Annulation d'une autorisation de signature pour le budget aérien

Résumé. Une ancienne décision autorisant des personnes à signer des actes pour le budget de l'aviation est annulée.

La décision du 1er septembre 2017 portant mandat pour signer (budget annexe « contrôle et exploitation aérien ») est abrogée.

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