Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une autorisation de signature pour le budget aérien
Résumé. Une ancienne décision autorisant des personnes à signer des actes pour le budget de l'aviation est annulée.
La décision du 1er septembre 2017 portant mandat pour signer (budget annexe « contrôle et exploitation aérien ») est abrogée.