JORF n°0051 du 1 mars 2015

Article 4

Article 4

Est nommée, à compter du 1er mars 2015, contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008, auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Mme Séverine Bertrand.


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Version 1

Est nommée, à compter du 1er mars 2015, contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008, auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Mme Séverine Bertrand.