Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des délégations de signature
Résumé Cette décision annule les permissions de signer données plus tôt en 2023.
La décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2325158S) et la décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2329049S) sont abrogées.
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