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Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel,
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels, notamment en son article 8 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination (contrôleur budgétaire et comptable ministériel) ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2018 portant promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2018 modifié fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre,
Décide :
Délégation est donnée à M. Philippe Zapletal, administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que les actes de gestion courante associés.
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La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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La décision du 8 mars 2016 (NOR : FCPE1606871S) portant délégation de signature est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2018.
L. Billard