JORF n°0020 du 24 janvier 2017

Article 3

Article 3

Le 6 de l'article 7 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. Thierry Auda, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 6 de l'article 7 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6. M. Thierry Auda, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ; ».