JORF n°0217 du 18 septembre 2012

Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 décembre 2011 :
L'autorisation de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu octroyée le 31 décembre 2007 à M. Tran Xuan Thao est abrogée à compter du 31 décembre 2011.
La préparation et la délivrance des allergènes préparés spécialement pour un seul individu par M. Tran Xuan Thao sont interdites à compter du 31 décembre 2011.


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 décembre 2011 :

L'autorisation de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu octroyée le 31 décembre 2007 à M. Tran Xuan Thao est abrogée à compter du 31 décembre 2011.

La préparation et la délivrance des allergènes préparés spécialement pour un seul individu par M. Tran Xuan Thao sont interdites à compter du 31 décembre 2011.