JORF n°0014 du 17 janvier 2012

Article 1

Article 1

Le règlement et la décision de la Banque centrale européenne susvisés sont applicables à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.


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Version 1

Le règlement et la décision de la Banque centrale européenne susvisés sont applicables à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.