JORF n°302 du 29 décembre 2004

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Fragonard Assurances, dont le siège social est à Paris (17e), 2, rue Fragonard, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 Assistance mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Fragonard Assurances, dont le siège social est à Paris (17e), 2, rue Fragonard, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 Assistance mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.