Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Catherine Marin au poste d'adjointe au chef du bureau du droit européen et des accords internationaux
Résumé Catherine Marin devient adjointe au chef du bureau du droit européen et des accords internationaux le 1er mai.
Après le 5° du II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la même décision est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Mme Catherine Marin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du droit européen et des accords internationaux à compter du 1er mai 2021 ».
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