JORF n°0110 du 13 mai 2009

Article 2

Article 2

Le 2 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Véronique Mary, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ; ».


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Version 1

Le 2 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Véronique Mary, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ; ».