JORF n°0106 du 7 mai 2009

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 1 » est abrogé ;
2° Les « 2 » et « 3 » deviennent respectivement les « 1 » et « 2 ».


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Version 1

L'article 3 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le « 1 » est abrogé ;

2° Les « 2 » et « 3 » deviennent respectivement les « 1 » et « 2 ».