Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour délivrer des autorisations
Résumé Le ministre permet à deux militaires de donner des autorisations à leurs subordonnés.
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité :
1° M. le général de division Damien Wallaert, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de terre ;
2° M. le colonel Pierre Marie-Jeanne, chef du bureau « défense et sécurité », adjoint au délégué pour la défense et la sécurité de l'armée de terre.
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