JORF n°0207 du 31 août 2024

Décision du 27 août 2024

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1332-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-7 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure, notamment son article 14,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour délivrer des autorisations

Résumé Le ministre permet à deux militaires de donner des autorisations à leurs subordonnés.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité :
1° M. le général de division Damien Wallaert, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de terre ;
2° M. le colonel Pierre Marie-Jeanne, chef du bureau « défense et sécurité », adjoint au délégué pour la défense et la sécurité de l'armée de terre.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 août 2024.

P. Schill