JORF n°0199 du 30 août 2018

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. Philippe Lintanf, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire ; » ;
  2. Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. M. Pierre-Yves Platz, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs ; ».

Historique des versions

Version 1

L'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Philippe Lintanf, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire ; » ;

2. Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. Pierre-Yves Platz, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs ; ».