JORF n°0232 du 29 septembre 2024

Décision du 26 septembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des officiers de carrière de la gendarmerie nationale en 2025

Résumé L'article 1 dit combien d'officiers de la gendarmerie seront disponibles l'année prochaine.

Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2025, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :

| CORPS |NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2025| |-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers de gendarmerie | 32 | |Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale| 3 |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac