JORF n°0231 du 28 septembre 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de pouvoirs pour la délivrance d'autorisations

Résumé Le général Pierre-Stéphane Vaysse peut donner des autorisations aux responsables de l'armée de l'air et de l'espace.

Délégation est donnée à M. le général de division aérienne Pierre-Stéphane Vaysse, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, pour délivrer, au nom du ministre, en sa qualité de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace.


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Version 1

Délégation est donnée à M. le général de division aérienne Pierre-Stéphane Vaysse, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, pour délivrer, au nom du ministre, en sa qualité de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace.