JORF n°0224 du 28 septembre 2018

Article 3

Article 3

Délégation est donnée aux personnes mentionnées au présent article, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de leur direction :
Mme Clémentine Beaumont, directrice « Communication et partenariats » ;
Mme Elisabeth Suel, directrice des affaires juridiques ;
M. Loïc Duflot, directeur « Internet et utilisateurs » ;
Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale ;
Mme Anne Lenfant, directrice « Europe et international » ;
M. Stéphane Lhermitte, directeur « Economie, marchés et numérique » ;
M. Guillaume Mellier, directeur « Fibre, infrastructures et territoires » ;
Mme Anne Laurent, directrice « Mobile et innovation ».


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes mentionnées au présent article, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de leur direction :

Mme Clémentine Beaumont, directrice « Communication et partenariats » ;

Mme Elisabeth Suel, directrice des affaires juridiques ;

M. Loïc Duflot, directeur « Internet et utilisateurs » ;

Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale ;

Mme Anne Lenfant, directrice « Europe et international » ;

M. Stéphane Lhermitte, directeur « Economie, marchés et numérique » ;

M. Guillaume Mellier, directeur « Fibre, infrastructures et territoires » ;

Mme Anne Laurent, directrice « Mobile et innovation ».