Décision du 26 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de brigade Marc de Bouvier Mathieu de Vienne, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
2. M. le colonel Stéphane Copéret, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
3. M. le capitaine de frégate Marc Bonotaux, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
4. M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire ;
5. M. le colonel Marc Lapierre, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire ;
6. M. le colonel Vianney Cazelle, chargé des fonctions de sous directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
7. M. le lieutenant-colonel Luc Antoon, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire.

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Délégation de signature dans le domaine aérien

Résumé. Un ministre donne le droit à sept personnes de signer des documents officiels à sa place, dans le domaine de l'aviation.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de brigade Marc de Bouvier Mathieu de Vienne, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
2. M. le colonel Stéphane Copéret, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
3. M. le capitaine de frégate Marc Bonotaux, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
4. M. le général de brigade aérienne Pierre Reutter, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire ;
5. M. le colonel Marc Lapierre, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire ;
6. M. le colonel Vianney Cazelle, chargé des fonctions de sous directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
7. M. le lieutenant-colonel Luc Antoon, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire.

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