JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Article 13

Article 13

La décision du 16 octobre 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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Version 1

La décision du 16 octobre 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.