JORF n°237 du 12 octobre 2006

Article 5

Article 5

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

  1. M. le colonel Bernard Grifoll, directeur des travaux de Cayenne, dans le domaine de compétence de la direction ;
  2. M. le lieutenant colonel Philippe Bardot, directeur adjoint des travaux de Cayenne, dans le domaine de compétence de la direction ;
  3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Jean Dussauze, directeur des travaux de Dakar, dans le domaine de compétence de la direction ;
  4. M. l'ingénieur principal des études et techniques de travaux maritimes Pierre Manicacci, directeur adjoint des travaux de Dakar, dans le domaine de compétence de la direction ;
  5. M. le colonel Henri Mougel, directeur des travaux de Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction ;
  6. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Thierry Troubat, directeur adjoint des travaux de Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction ;
  7. M. le colonel Dominique Limacher, directeur des travaux de Fort-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;
  8. Mme l'ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Martine Huau, directrice adjointe des travaux de Fort-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;
  9. M. le colonel Laurent Hemous, directeur des travaux de Nouméa, dans le domaine de compétence de la direction ;
  10. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Bruno Feuardant, directeur adjoint des travaux de Nouméa, dans le domaine de compétence de la direction ;
  11. M. l'ingénieur en chef de première classe des études et techniques de travaux maritimes Patrick Bouget, directeur des travaux de Papeete, dans le domaine de compétence de la direction ;
  12. M. le lieutenant-colonel Pierre Vignaux, directeur adjoint des travaux de Papeete, dans le domaine de compétence de la direction ;
  13. M. le colonel Eric Fleury, directeur des travaux de Saint-Denis-de-la-Réunion, dans le domaine de compétence de la direction ;
  14. M. le lieutenant-colonel Philippe Mallet, directeur adjoint des travaux de Saint-Denis-de-la-Réunion, dans le domaine de compétence de la direction.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le colonel Bernard Grifoll, directeur des travaux de Cayenne, dans le domaine de compétence de la direction ;

2. M. le lieutenant colonel Philippe Bardot, directeur adjoint des travaux de Cayenne, dans le domaine de compétence de la direction ;

3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Jean Dussauze, directeur des travaux de Dakar, dans le domaine de compétence de la direction ;

4. M. l'ingénieur principal des études et techniques de travaux maritimes Pierre Manicacci, directeur adjoint des travaux de Dakar, dans le domaine de compétence de la direction ;

5. M. le colonel Henri Mougel, directeur des travaux de Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction ;

6. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Thierry Troubat, directeur adjoint des travaux de Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction ;

7. M. le colonel Dominique Limacher, directeur des travaux de Fort-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;

8. Mme l'ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Martine Huau, directrice adjointe des travaux de Fort-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;

9. M. le colonel Laurent Hemous, directeur des travaux de Nouméa, dans le domaine de compétence de la direction ;

10. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Bruno Feuardant, directeur adjoint des travaux de Nouméa, dans le domaine de compétence de la direction ;

11. M. l'ingénieur en chef de première classe des études et techniques de travaux maritimes Patrick Bouget, directeur des travaux de Papeete, dans le domaine de compétence de la direction ;

12. M. le lieutenant-colonel Pierre Vignaux, directeur adjoint des travaux de Papeete, dans le domaine de compétence de la direction ;

13. M. le colonel Eric Fleury, directeur des travaux de Saint-Denis-de-la-Réunion, dans le domaine de compétence de la direction ;

14. M. le lieutenant-colonel Philippe Mallet, directeur adjoint des travaux de Saint-Denis-de-la-Réunion, dans le domaine de compétence de la direction.