JORF n°237 du 12 octobre 2006

Article 4

Article 4

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

  1. M. le général de brigade Adrien Liovat, directeur régional du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction ;
  2. M. le colonel Jean-Jacques Tronet, directeur régional adjoint du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction ;
  3. M. le général de brigade Claude Ménard, directeur régional du génie d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;
  4. M. le colonel François Xicola, directeur régional adjoint du génie d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;
  5. M. le général de brigade Patrice Mathieu, directeur régional du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction ;
  6. M. le colonel Pierre Nehring, directeur régional adjoint du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction ;
  7. M. le général de brigade Roger Boeringer, directeur régional du génie de Metz, dans le domaine de compétence de la direction ;
  8. M. le colonel Daniel Vanago, directeur régional adjoint du génie de Metz, dans le domaine de compétence de la direction ;
  9. M. le colonel Claude Marchand, directeur régional du génie de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction ;
  10. M. le colonel Jean-Pierre Munch, directeur régional adjoint du génie de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction ;
  11. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Alain Ollivier, directeur des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction ;
  12. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Vincent Augustin, directeur adjoint des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction ;
  13. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Jean Servière, directeur des travaux maritimes de Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction ;
  14. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Philippe Perroud, directeur adjoint des travaux maritimes de Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction ;
  15. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Jean-Pierre Cordier, directeur des travaux maritimes de Toulon, dans le domaine de compétence de la direction ;
  16. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Michel Rainero, directeur adjoint des travaux maritimes de Toulon, dans le domaine de compétence de la direction.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le général de brigade Adrien Liovat, directeur régional du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction ;

2. M. le colonel Jean-Jacques Tronet, directeur régional adjoint du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction ;

3. M. le général de brigade Claude Ménard, directeur régional du génie d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;

4. M. le colonel François Xicola, directeur régional adjoint du génie d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;

5. M. le général de brigade Patrice Mathieu, directeur régional du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction ;

6. M. le colonel Pierre Nehring, directeur régional adjoint du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction ;

7. M. le général de brigade Roger Boeringer, directeur régional du génie de Metz, dans le domaine de compétence de la direction ;

8. M. le colonel Daniel Vanago, directeur régional adjoint du génie de Metz, dans le domaine de compétence de la direction ;

9. M. le colonel Claude Marchand, directeur régional du génie de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction ;

10. M. le colonel Jean-Pierre Munch, directeur régional adjoint du génie de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction ;

11. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Alain Ollivier, directeur des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction ;

12. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Vincent Augustin, directeur adjoint des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction ;

13. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Jean Servière, directeur des travaux maritimes de Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction ;

14. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Philippe Perroud, directeur adjoint des travaux maritimes de Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction ;

15. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Jean-Pierre Cordier, directeur des travaux maritimes de Toulon, dans le domaine de compétence de la direction ;

16. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Michel Rainero, directeur adjoint des travaux maritimes de Toulon, dans le domaine de compétence de la direction.