JORF n°227 du 30 septembre 2006

Article 2

Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

  1. M. le colonel Philippe Hétroy, directeur régional du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la direction ;
  2. M. le colonel Henri Laporte-Many, directeur régional adjoint du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la direction ;
  3. M. le général de brigade Alain Bobard, directeur régional du matériel de la région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;
  4. M. le colonel Jean-Marc Rosier, directeur régional adjoint du matériel de la région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;
  5. M. le colonel Joël Blanchais, directeur régional du matériel de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;
  6. M. le colonel Alain Loth, directeur régional adjoint du matériel de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;
  7. M. le général de brigade Pascal Vandenbussche, directeur régional du matériel de la région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;
  8. M. le colonel Philippe Labrousse, directeur régional adjoint, dans le domaine de compétence de la direction ;
  9. M. le général de brigade Jean-Jacques Cahuet, directeur régional du matériel de la région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;
  10. M. le colonel Jacqui Delétoile, directeur régional adjoint du matériel de la région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante-cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le colonel Philippe Hétroy, directeur régional du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la direction ;

2. M. le colonel Henri Laporte-Many, directeur régional adjoint du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la direction ;

3. M. le général de brigade Alain Bobard, directeur régional du matériel de la région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;

4. M. le colonel Jean-Marc Rosier, directeur régional adjoint du matériel de la région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;

5. M. le colonel Joël Blanchais, directeur régional du matériel de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;

6. M. le colonel Alain Loth, directeur régional adjoint du matériel de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;

7. M. le général de brigade Pascal Vandenbussche, directeur régional du matériel de la région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;

8. M. le colonel Philippe Labrousse, directeur régional adjoint, dans le domaine de compétence de la direction ;

9. M. le général de brigade Jean-Jacques Cahuet, directeur régional du matériel de la région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;

10. M. le colonel Jacqui Delétoile, directeur régional adjoint du matériel de la région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction.