JORF n°227 du 30 septembre 2006

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

M. le commissaire colonel Henri Mordenti, directeur du service central des achats de la maintenance, dans la limite des attributions du service ;
M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Pascal Rigo, adjoint au directeur du service central des achats de la maintenance, dans la limite des attributions du service.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

1. M. le commissaire colonel Henri Mordenti, directeur du service central des achats de la maintenance, dans la limite des attributions du service ;

2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Pascal Rigo, adjoint au directeur du service central des achats de la maintenance, dans la limite des attributions du service.