JORF n°228 du 30 septembre 2005

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur, dans la limite des attributions de la direction ;
M. Jacques Brucher, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission ;
M. René Stephan, ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Pierre-Yves Soudan, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Christian Léourier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action culturelle et éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Hervé Lemoine, conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau ;
Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense ;
Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense, dans la limite des attributions du département.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. Jacques Brucher, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission ;

3. M. René Stephan, ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. Pierre-Yves Soudan, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. Christian Léourier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action culturelle et éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. Hervé Lemoine, conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau ;

7. Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense ;

8. Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense, dans la limite des attributions du département.