JORF n°287 du 11 décembre 2001

Par décision no 2001-902 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société d'économie mixte E-Téra est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la société d'économie mixte E-Téra et des établissements ci-dessous pour leur activité directement liée à l'enseignement :

Commune d'Albi

Etablissement scolaire Bitche.

Etablissement scolaire Jean-Jaurès.

Etablissement scolaire Honoré-de-Balzac.

Etablissement scolaire Lapérousse.

Etablissement scolaire Bellevue.

Etablissement scolaire Louis-Rascol.

Lycée professionnel Toulouse-Lautrec.

Lycée agricole Fonlabour.

Centre universitaire.

Ecole des mines d'Albi.

Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).


Historique des versions

Version 1

Par décision no 2001-902 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société d'économie mixte E-Téra est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la société d'économie mixte E-Téra et des établissements ci-dessous pour leur activité directement liée à l'enseignement :

Commune d'Albi

Etablissement scolaire Bitche.

Etablissement scolaire Jean-Jaurès.

Etablissement scolaire Honoré-de-Balzac.

Etablissement scolaire Lapérousse.

Etablissement scolaire Bellevue.

Etablissement scolaire Louis-Rascol.

Lycée professionnel Toulouse-Lautrec.

Lycée agricole Fonlabour.

Centre universitaire.

Ecole des mines d'Albi.

Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).