JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés de fournitures et de services

Résumé Des agents publics peuvent signer des marchés de fournitures et de services de moins de 4 000 € HT et les documents financiers liés, au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :
M. Bruno Ulliac, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales ;
M. Hugo Ancian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières.
M. Jean-Michel Audibert, lieutenant-colonel, adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ;
M. Stéphane Jarrige, agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane ;
Mme Adeline Kergourlay, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage et support ;
M. Gilles Lombard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe ;
Mme Fanny Motel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales ;
M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :

M. Bruno Ulliac, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales ;

M. Hugo Ancian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières.

M. Jean-Michel Audibert, lieutenant-colonel, adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ;

M. Stéphane Jarrige, agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane ;

Mme Adeline Kergourlay, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage et support ;

M. Gilles Lombard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe ;

Mme Fanny Motel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales ;

M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane.