Décision du 26 novembre 2018

Article 1

Un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du commissaire général à l'égalité des territoires pour le renouvellement des représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires est composé :

  • de l'adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la masse salariale ou de son représentant, présidente du bureau de vote central ;
  • de la gestionnaire en ressources humaines, secrétaire du bureau de vote central ;
  • d'un délégué de chaque liste en présence.

Historique des versions

Un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, institué auprès du commissaire général à l'égalité des territoires pour le renouvellement des représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires est composé :

  • de l'adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la masse salariale ou de son représentant, présidente du bureau de vote central ;
  • de la gestionnaire en ressources humaines, secrétaire du bureau de vote central ;
  • d'un délégué de chaque liste en présence.