Décision du 26 novembre 2012

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis LAMBERT, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives, à M. Stéphane GAUVIN, chef du service juridique, à M. Dominique HUBER, chef du service informatique et des transmissions, et à Mme Marie-Thérèse MERNY, chef du service des affaires générales, du personnel et des finances, placés directement sous l'autorité de M. Régis LAMBERT.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de M. Lambert, trois autres personnes peuvent signer à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis LAMBERT, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives, à M. Stéphane GAUVIN, chef du service juridique, à M. Dominique HUBER, chef du service informatique et des transmissions, et à Mme Marie-Thérèse MERNY, chef du service des affaires générales, du personnel et des finances, placés directement sous l'autorité de M. Régis LAMBERT.

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