JORF n°276 du 28 novembre 2007

Article 2

Article 2

Au II de l'article 1er :
Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. Philippe Salagnac, commissaire divisionnaire, chef de la division de la coordination et de l'analyse » ;
Les mots : « M. Richard Marlet, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne Bertoux, commissaire de police ».


Historique des versions

Version 1

Au II de l'article 1er :

Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. Philippe Salagnac, commissaire divisionnaire, chef de la division de la coordination et de l'analyse » ;

Les mots : « M. Richard Marlet, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne Bertoux, commissaire de police ».