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Rééchelonnement des prêts de la France à l'étranger
Les prêts consentis par l'Etat à des Etats étrangers qui ont fait l'objet de l'accord de restructuration de dette dont la liste est fixée à l'article 2 (Accords de dette entre la France et plusieurs pays) de la présente décision, sont rééchelonnés.
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