Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la fonction de contrôleure en charge des enquêtes et saisines
Résumé Mme Estelle ROYER change de poste le 1er avril 2021, passant de contrôleure en charge des enquêtes à contrôleure déléguée aux études et à la recherche.
Il est mis fins aux fonctions de contrôleure en charge des enquêtes et saisines exercées, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, par Mme Estelle ROYER, au 1er avril 2021.
Mme Estelle ROYER est nommée, à cette même date, sur les fonctions de contrôleure déléguée aux études et à la recherche.
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