Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 euros hors taxes, à :

1. M. le général Martin Klotz, adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense.

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration.