Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation
Résumé Cette décision annule la précédente qui avait donné au service du contrôle budgétaire les droits à signer.
Mots-clés : délégation signature
La décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2500714S) est abrogée.
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