Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour contrôle économique et financier de l'Institut du monde arabe
Résumé Michel SMANIOTTO peut signer des documents pour vérifier les comptes de la fondation Institut du monde arabe, sauf si un visa est refusé.
Mots-clés : Contrôle budgétaire Décret Fondation Visa
M. Michel SMANIOTTO, conseiller référendaire à la Cour des comptes, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », en application du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa.
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