Article 58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegation à M. Colin pour la saisie budgétaire
Résumé M. Colin doit enregistrer les décisions d'exécution des dépenses dans le système financier de l'État.
Mots-clés : Délegation Finances publiques Gestion budgétaire
Délégation est donnée à M. Manuel COLIN, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle exécution budgétaire, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
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