JORF n°0148 du 28 juin 2015

Article 4

Article 4

M. Thierry Pellé, contrôleur général économique et financier, chargé de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Académie de France à Rome ;
Bibliothèque nationale de France ;
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Centre national de la danse ;
Comédie française ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée du quai Branly ;
Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner ;
Etablissement public du Musée national Picasso - Paris ;
Institut national du patrimoine ;
Musée Gustave Moreau ;
Musée Rodin ;
Opéra national de Paris ;
Théâtre national de Chaillot ;
Théâtre national de l'Opéra-Comique ;
Théâtre national de La Colline ;
Théâtre national de l'Odéon ;
Théâtre national de Strasbourg.


Historique des versions

Version 1

M. Thierry Pellé, contrôleur général économique et financier, chargé de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

Académie de France à Rome ;

Bibliothèque nationale de France ;

Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;

Centre national de la danse ;

Comédie française ;

Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;

Ecole du Louvre ;

Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée du quai Branly ;

Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner ;

Etablissement public du Musée national Picasso - Paris ;

Institut national du patrimoine ;

Musée Gustave Moreau ;

Musée Rodin ;

Opéra national de Paris ;

Théâtre national de Chaillot ;

Théâtre national de l'Opéra-Comique ;

Théâtre national de La Colline ;

Théâtre national de l'Odéon ;

Théâtre national de Strasbourg.