Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services :

1. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Bonnaud, chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction.

2. M. le commissaire colonel Frank Penduff, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. le lieutenant-colonel Emeric de Robien, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction.