Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs relatifs à l'éducation
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour l'Éducation, mais pas les lois importantes.
Délégation est donnée à Mme Clémence PAILLET-AUGEY, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à Mme Dana ZEITOUN, attachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire.
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