Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre de l'agriculture
Résumé Mme Elodie Jung peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets, pour des affaires légales et de protection des employés.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à Mme Elodie Jung, administratrice de l'Etat du deuxième grade, dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère en application des articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique.
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